Menu
Menu
Auto École Vias, Laser Conduite et Auto École Portiragnes, gérées par Franck Gorza, fournissent leur Site et leurs Services aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers, des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). À défaut, l’utilisation du Site et des Services est interdite.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous :
« Auto École Vias / Laser Conduite / Auto École Portiragnes » ou « nous » : désigne les établissements gérés par Franck Gorza.
« Données à Caractère Personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services accessibles via les sites (demandes de renseignements, prise de contact, etc.).
« Site » : désigne les sites Internet des établissements gérés par Franck Gorza.
« Utilisateur(s) » ou « vous » : toute personne consultant le Site ou utilisant les Services.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation des Sites et des Services.
L’utilisation des Sites et Services est à durée indéterminée. Franck Gorza peut y mettre un terme à tout moment.
L’accès aux Sites est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir des Données à Caractère Personnel.
L’utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’usage doit rester strictement personnel. Tout usage frauduleux, automatisé ou contraire à la loi est interdit.
Les Sites et l’ensemble de leurs éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Franck Gorza est interdite.
De Franck Gorza : aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des Sites.
De l’Utilisateur : il est seul responsable de son utilisation des Sites.
L’Utilisateur reconnaît connaître les limites d’Internet (temps de réponse, sécurité, virus, etc.) et assume les risques liés à son usage.
Franck Gorza se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Sites, Services et CGU.
Les données collectées sur les Sites sont destinées exclusivement aux établissements gérés par Franck Gorza.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande auprès de :
Auto École Vias – autoecolevias@gmail.com – 16 Bd de la Liberté, 34450 Vias Laser Conduite – conduite.laser@gmail.com – 10 Av. Paul Vidal de la Blache, 34120 Pézenas Auto École Portiragnes – autoecoleportiragnes@gmail.com – 2 Rue de la République, 34420 Portiragnes
Les Sites peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation. L’Utilisateur peut les refuser via son navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Pour toute question ou réclamation concernant les Sites ou Services, l’Utilisateur peut écrire à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Béziers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire sur l’un des Sites, les données fournies (nom, email, message, etc.) sont enregistrées uniquement pour permettre une réponse.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Utilisateur peut demander à recevoir un fichier contenant ses données ou leur suppression, sauf si leur conservation est rendue nécessaire pour des obligations légales ou de sécurité.